Planifier un plan de carrière qui changera votre vie professionnelle
Développez vos compétences. Zéro euro à payer. Grâce à nos formations payées par l’Etat
Les points forts de la formation
Formation à distance.
Contenu de la formation
1- Aspect juridiques des fusions et opérations assimilées – Fusion et scissions – Absorption d’une filiale à 100% et confusion de patrimoines – Apport partiel d’actifs 2- Aspects comptables et financiers – Champ d’application du règlement CRC 04-01 du 04 Mai 2004 3- Aspects fiscaux – Synthèse des règles fiscales applicables – Précisions sur la notion de branche complète d’activité – Points fiscaux spécifiques 4- Fiches pratiques – Tableau de synthèse du traitement fiscal des apports partiels – Tableau de synthèse du traitement fiscal d’une fusion entre deux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés – Mode de valorisation des apports – Traitement du boni de fusion – Traitement du mali de fusion
Durée et rythme de la formation
110 h
Objectif de la formation
Maitriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusion et d’apport.
Résultats attendus
– Maitriser et comprendre le processus des opérations de fusions et d’apport.
Certification
Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Prix de la formation
Prix de la formation 2 500,00 €
Formation prise en charge à 100% avec ces 11 subventions
Envoyez nous un sms au +33756812787 ou téléphonez nous au +33988423261
