Maîtriser les enjeux juridiques de l'adoption et de la PMA pour les entreprises — Formation certifiante | Rivotra

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser les enjeux juridiques de l'adoption et de la PMA pour les entreprises en fait partie.

Cette formation analyse les spécificités du droit de l'adoption et de la procréation médicalement assistée dans le contexte professionnel. Elle permet aux entreprises de comprendre leurs obligations légales et sociales, d'identifier les risques RH liés aux congés parentaux ou aux discriminations, et d'adopter des pratiques conformes. Destinée aux professionnels des ressources humaines, aux managers et aux dirigeants, elle inclut des cas pratiques et une revue des dernières évolutions législatives pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

• Comprendre les cadres légaux de l'adoption et de la PMA dans le droit français", "Identifier les obligations de l'employeur en matière de congés et de non-discrimination", "Anticiper les risques juridiques et sociaux liés à ces situations", "Adapter les politiques internes pour une gestion conforme et inclusive", "Savoir répondre aux demandes des salariés avec professionnalisme et confidentialité"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'adoption et de la PMA", "content": "Présentation des lois en vigueur (articles 311-1 et suivants, Code civil ; loi bioéthique 2021). Différences entre adoption nationale et internationale. Statut des familles homoparentales et monoparentales. Impacts sur le droit du travail : congés d'adoption et de PMA, aménagements possibles. Focus sur les dernières jurisprudences et évolutions législatives.", "duration_hours": 2}, {"module": "Obligations de l'employeur et gestion des congés", "content": "Analyse des articles L.1225-35 à L.1225-41 du Code du travail. Calcul et attribution des congés d'adoption et de PMA. Gestion des absences et des aménagements (télétravail, temps partiel). Obligations en matière de rémunération et de cotisations sociales. Risques en cas

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).