Maîtriser les aspects juridiques des contrats d'achat en entreprise — Financement OPCO possible | Rivotra

Maîtriser les aspects juridiques des contrats d'achat en entreprise propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation s'adresse aux responsables achats, juristes et dirigeants souhaitant acquérir une méthode concrète pour sécuriser juridiquement leurs contrats d'achat. Elle aborde les clauses essentielles, les pièges à éviter et les dernières évolutions réglementaires impacting directement les achats. À travers des cas pratiques et des modèles de contrats adaptés, les participants repartiront avec des outils immédiatement exploitables. La formation intègre une analyse des risques spécifiques aux achats internationaux et une approche proactive pour prévenir les litiges.

Objectifs

• Identifier les clauses critiques dans un contrat d'achat et leur impact juridique", "Maîtriser les obligations légales et réglementaires influençant les contrats d'achat", "Savoir négocier les clauses pour limiter les risques financiers et juridiques", "Comprendre les spécificités des contrats internationaux et leurs pièges", "Acquérir une méthodologie pour rédiger des contrats d'achat sécurisés"]

Programme

[{"module": "Clauses essentielles et risques juridiques des contrats d'achat", "content": "Analyse détaillée des clauses incontournables : objet du contrat, prix, livraison, garanties, responsabilité. Focus sur les clauses abusives et leur encadrement légal. Études de cas concrets de litiges issus de clauses mal rédigées.", "duration_hours": 2}, {"module": "Obligations légales et réglementaires des contrats d'achat", "content": "Panorama des textes applicables : code de commerce, code civil, droit européen. Obligations liées à la facturation, à la traçabilité, aux délais de paiement. Impact du RGPD sur les données échangées avec les fournisseurs.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Négociation et sécurisation des contrats d'achat", "content": "Techniques de négociation pour obtenir des c

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).