Parcours Maîtriser le cadre juridique des échanges internationaux et européens pour l'entreprise | Rivotra

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser le cadre juridique des échanges internationaux et européens pour l'entreprise répond à ce besoin.

Cette formation professionnelle d'une journée permet aux décideurs, juristes et responsables commerciaux d'acquérir une vision claire et opérationnelle du cadre juridique régissant les activités et relations économiques à l'international et au sein de l'Union européenne. À travers des cas pratiques, des analyses de textes récents et des discussions sur les tendances actuelles, les participants apprennent à identifier les risques juridiques, à structurer des contrats conformes et à anticiper les évolutions réglementaires. L'objectif est de transformer la maîtrise de ces enjeux en un levier stratégique pour la croissance et la sécurité des opérations.

Objectifs

• Identifier les sources du droit régissant les échanges internationaux et européens", "Analyser les clauses essentielles des contrats internationaux pour sécuriser les transactions", "Évaluer les risques juridiques dans les relations transfrontalières", "Appliquer les réglementations douanières et fiscales européennes", "Anticiper les évolutions réglementaires impactant les activités économiques internationales"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique des échanges internationaux et européens", "content": "Présentation des sources du droit international (traités bilatéraux, conventions internationales) et du droit de l'UE (règlements, directives, jurisprudence de la CJUE). Analyse des principes clés : primauté du droit européen, libre circulation des marchandises, règles de concurrence. Étude des textes récents impactant les entreprises.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Contrats internationaux : clauses stratégiques et risques", "content": "Décryptage des clauses essentielles (force majeure, choix de la loi applicable, résolution des litiges). Mise en situation : rédaction et analyse critique de clauses types. Identification des pièges contractuels et bonnes pratiques pour sécuriser les échanges.", "dura

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).