Analyse contractuelle et conformité juridique en environnement digital — Montée en compétences | Rivotra

La transformation des métiers accélère. La formation Analyse contractuelle et conformité juridique en environnement digital vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation vise à fournir aux professionnels des entreprises une méthodologie concrète pour analyser les clauses contractuelles dans un cadre digital. Elle aborde les spécificités des contrats électroniques, la responsabilité des parties, et les bonnes pratiques pour anticiper les litiges. À travers des études de cas et des exercices pratiques, les participants apprendront à repérer les risques juridiques et à rédiger des documents conformes aux exigences légales et aux besoins opérationnels de leur secteur.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques dans les contrats digitaux", "Maîtriser les clauses essentielles à sécuriser en environnement numérique", "Comprendre les obligations légales des parties dans un cadre contractuel digital", "Appliquer une méthodologie d'analyse des contrats adaptée aux spécificités digitales", "Rédiger des documents conformes aux exigences légales et opérationnelles"]

Programme

[{"module": "Analyse des contrats digitaux : enjeux et risques", "content": "- Présentation des typologies de contrats digitaux (SAAS, licences, termes et conditions, CGU).\n- Identification des clauses critiques : propriété intellectuelle, responsabilité, protection des données.\n- Étude des obligations légales : RGPD, Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), droit des contrats électroniques.\n- Cas pratique : analyse d'un contrat SAAS pour repérer les écueils juridiques.", "duration_hours": 3.5}, {"module": "Méthodologie de rédaction et de négociation", "content": "- Structuration d'un contrat digital : préambule, définitions, obligations des parties, sanctions.\n- Techniques de négociation des clauses sensibles (limitation de responsabilité, durée, résiliation).\n- Exerci

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).