Dans le privé, tous les salariés peuvent bénéficier d’un bilan de compétences. Dans le public, les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publiques peuvent réaliser un bilan de compétences. Les personnes à la recherche d’un emploi ne sont pas exclues du dispositif : elles peuvent également faire un bilan de compétences. Néanmoins, selon votre situation, vous devez respecter certaines conditions.
Les salariés du secteur privé
Tout salarié du secteur privé peut bénéficier d’un bilan de compétences, quel que soit son statut (CDI, CDD ou intérimaire). Plusieurs conditions doivent être respectées, pour les salariés en CDI comme pour les salariés en CDD et les intérimaires :
- CDI : 5 ans d’activité salariée, dont 1 an dans l’entreprise actuelle.
- CDD : 2 ans d’activité salariée au cours des 5 dernières années, ainsi que 4 mois d’activité salariée au cours des 12 derniers mois. Les CAE, CUI, contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation ne sont pas pris en compte.
- Intérim : 5 ans d’activité salariée dont 1600 heures au cours des 18 derniers mois dans l’entreprise actuelle, ou 3200 heures d’activité salariée au cours des 3 dernières années dont 1600 heures dans l’entreprise actuelle.
Les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi peuvent peuvent réaliser une « évaluation des compétences et des capacités professionnelles ». Cela permet de vérifier concrètement et plus rapidement la concordance entre ses compétences et celles recherchées par les employeurs.
Les fonctionnaires et les agents non-titulaires
Des conditions s’appliquent également dans la fonction publique :
- Fonctions publiques d’État et territoriale : 10 ans d’ancienneté. 2 bilans de compétences dans sa carrière au maximum.
- Fonction publique hospitalière : 2 ans d’ancienneté. Un bilan de compétences tous les 5 ans au maximum.
