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Subvention

Fiscalité des revenus fonciers


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Les points forts de la formation

Formation 100 % à distance, à votre rythme, pas de Visio

Contenu de la formation

1) LA NOTION DE REVENUS FONCIERS
A. CHAMP D’APPLICATION
B. DATE DE PRISE EN COMPTE

2) LES PERSONNES IMPOSABLES
A. LES PERSONNES PHYSIQUES
B. L’INDIVISION
C. DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ
D. LES SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES
E. CAS DES PROPRIÉTAIRES NON-RÉSIDENTS AU SENS DE LA RÉGLEMENTATION FISCALE FRANÇAISE

3) DÉTERMINATION DU REVENU IMPOSABLE
A. LE RÉGIME MICRO-FONCIER
B. LE RÉGIME RÉEL FONCIER
C. IMPOSITION DES SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES

4) LA GESTION DES DÉFICITS FONCIERS
A. RÈGLES GÉNÉRALES
B. RISQUE DE REMISE EN CAUSE DES DÉFICITS

5) LES DISPOSITIFS D’INVESTISSEMENT
A. INVESTISSEMENT DUFLOT-PINEL
B. INVESTISSEMENTS COSSE ANCIEN OU LOUER ABORDABLE
C. INVESTISSEMENT MONUMENTS HISTORIQUES

6) LES MODALITÉS D’IMPOSITION À LA TVA
A. L’OPTION VOLONTAIRE À LA TVA PAR LE BAILLEUR
B. INTÉRÊT DE L’OPTION POUR LA TVA

7) LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
A. LES PLUS-VALUES IMPOSABLES
B. LES PLUS-VALUES EXONÉRÉES
C. LE CALCUL DE LA PLUS-VALUE
D. TAUX D’IMPOSITION

Durée et rythme de la formation

100 h

Objectif de la formation

Les objectifs de cette formation sont les suivants :
– Maîtriser la notion de revenus fonciers
– Déterminer les revenus imposables
– Comprendre l’imposition des revenus fonciers des SCI
– Comprendre les dispositifs d’investissements

Résultats attendus

Maîtriser la notion de revenus fonciers, connaître les règles de détermination des revenus imposables, comprendre les modalités d’imposition des revenus des SCI, connaître les différents dispositifs d’investissements.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 1 500 €

Envoyez nous un sms au +33756812787 ou téléphonez nous au +33988423261